Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 août 2026
L’association BOSAL accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des personnes qui consultent son site internet, participent à ses activités, la contactent ou interagissent avec ses services.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont BOSAL collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre du site bosalhaiti.com et des services qui lui sont associés.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
BOSAL
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W941021232
SIREN : 104 369 483
SIRET : 104 369 483 00011
Siège social :
18 Bis Boulevard des Muriers
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
E-mail : contact@bosalhaiti.com
Téléphone : +33 7 43 69 43 97
Représentant légal :
Hans DUROSIER, Président de l’association BOSAL.
Pour toute question relative au fonctionnement technique du site :
BOSAL n’a pas, à ce jour, désigné de délégué à la protection des données (« DPO »). Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées directement à contact@bosalhaiti.com.
2. Principes appliqués par BOSAL
BOSAL s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de l’objectif poursuivi.
Elles ne sont pas conservées indéfiniment. Une durée ou un critère de conservation est défini en fonction de chaque traitement. La CNIL rappelle que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité ayant justifié la collecte.
BOSAL veille également à limiter l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
3. Données susceptibles d’être collectées
En fonction des services utilisés, BOSAL peut être amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom |
| Contact | Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale |
| Vie associative | Adhésion, qualité de membre, bénévolat, participation à un projet |
| Demandes | Objet d’un message, contenu d’une demande, proposition de partenariat |
| Événements | Inscription, participation, préférences ou informations organisationnelles |
| Paiements | Informations liées à une adhésion, un don ou une opération financière, hors données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement |
| Communication | Inscription à une newsletter, préférences de communication, désinscription |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, appareil, pages demandées, horodatage, données de sécurité ou journaux techniques |
| Interactions e-mail | Lorsque cette fonctionnalité est légalement activée : ouverture d’un message, date et heure d’ouverture ou autres informations liées au fonctionnement d’un pixel de suivi |
| Exercice des droits | Nature de la demande, échanges avec BOSAL et éléments permettant, lorsque nécessaire, de vérifier l’identité du demandeur |
BOSAL ne demande pas intentionnellement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD via ses formulaires généraux.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre spontanément de données particulièrement sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à leur demande.
4. Pourquoi BOSAL traite vos données
Les traitements susceptibles d’être réalisés sont les suivants.
| Traitement | Finalité | Base juridique principale | Conservation indicative |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact | Recevoir et répondre aux messages | Intérêt légitime de BOSAL à répondre aux sollicitations ; mesures précontractuelles lorsque pertinent | Durée du traitement de la demande puis jusqu’à 12 mois, sauf nécessité particulière |
| Demandes de partenariat | Étudier, organiser et suivre les collaborations | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | Durée de la relation ou du projet puis archivage nécessaire à la défense des droits |
| Adhésions | Enregistrer et gérer les membres et leur relation avec l’association | Exécution de la relation associative et obligations légales | Durée de l’adhésion puis archivage limité selon les obligations applicables |
| Bénévolat | Étudier les candidatures et organiser les missions | Intérêt légitime de BOSAL et démarches réalisées à la demande de la personne | Durée de la mission ; demandes non retenues supprimées ou archivées pendant une durée limitée |
| Événements | Gérer inscriptions, organisation et communications pratiques | Exécution de l’inscription ou intérêt légitime selon le type d’événement | Durée nécessaire à l’événement puis archivage administratif limité |
| Organisation d’un atelier / Fresque | Traiter la demande, organiser l’intervention, établir les échanges nécessaires | Mesures précontractuelles / exécution de la relation | Durée de la relation puis conservation nécessaire au suivi administratif |
| Dons et paiements | Traiter l’opération, gérer la comptabilité et les éventuels justificatifs | Exécution de l’opération et obligations légales | Durée imposée par les obligations comptables, fiscales ou justificatives |
| Newsletter / communications régulières | Envoyer des informations sur BOSAL, ses projets et événements | Consentement lorsque celui-ci est requis | Jusqu’à la désinscription ou retrait du consentement |
| Gestion des désinscriptions | Ne plus contacter les personnes qui s’y sont opposées | Obligation légale / intérêt légitime | Conservation minimale permettant de respecter l’opposition |
| Sécurité du site | Détection d’abus, incidents, attaques et maintenance | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service | Durée limitée adaptée à la finalité de sécurité |
| Cookies/traceurs | Fonctionnement, mesure d’audience ou services tiers | Nécessité technique, intérêt légitime ou consentement selon le traceur | Selon le traceur et les règles applicables |
| Pixels dans les e-mails | Délivrabilité et, lorsqu’autorisé, mesure des interactions | Selon la finalité : exemption strictement encadrée ou consentement préalable | Durée strictement nécessaire à la finalité annoncée |
| Exercice des droits RGPD | Traiter et conserver la preuve des demandes | Obligation légale | Durée nécessaire au traitement puis archivage permettant de justifier la réponse |
Les durées indiquées peuvent être adaptées lorsque la loi impose une durée différente, lorsqu’une procédure contentieuse nécessite la conservation de certaines informations ou lorsqu’une autre obligation légitime le justifie.
5. Formulaires du site
Les formulaires disponibles ou susceptibles d’être mis à disposition sur bosalhaiti.com peuvent notamment concerner :
contact, adhésion, bénévolat, partenariat, participation à un événement, organisation d’un atelier, demande relative à la Fresque de la Diaspora Haïtienne ou inscription à des communications de BOSAL.
Les champs obligatoires doivent être identifiés comme tels.
Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement de la demande, l’absence de réponse peut empêcher BOSAL de traiter correctement celle-ci.
Les champs facultatifs restent librement renseignés par l’utilisateur.
Chaque formulaire doit présenter, directement ou via un lien facilement accessible, les informations essentielles relatives au traitement correspondant.
6. Adhésion à BOSAL
Lorsqu’une personne demande à adhérer à BOSAL, l’association peut traiter les données nécessaires :
à l’examen de la demande, à l’enregistrement de l’adhésion, à la gestion de la cotisation, à la communication avec le membre, à l’organisation de la vie associative et au respect des obligations statutaires, administratives et comptables.
Les informations relatives aux membres sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de BOSAL et aux prestataires auxquels certaines tâches seraient confiées lorsque cela est strictement nécessaire.
Elles ne sont pas rendues publiques du seul fait de l’adhésion.
7. Bénévoles et participants aux projets
Lorsqu’une personne souhaite contribuer bénévolement à BOSAL ou participer à l’un de ses projets, certaines informations peuvent être collectées afin de :
évaluer les disponibilités et compétences utiles, proposer une mission adaptée, organiser les activités, communiquer les informations pratiques et assurer le suivi de la participation.
BOSAL s’engage à ne collecter que les informations réellement utiles à l’organisation de la mission.
8. Partenariats et relations institutionnelles
BOSAL peut traiter les coordonnées professionnelles de représentants :
d’associations, d’entreprises, d’établissements scolaires ou universitaires, d’institutions, de collectivités, de médias, d’acteurs culturels ou de partenaires potentiels.
Ces informations servent principalement à répondre aux demandes, préparer des projets communs et entretenir les relations nécessaires aux activités de BOSAL.
Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, BOSAL fournit l’information requise par le RGPD dans les conditions applicables, notamment lors de la première communication lorsque cela est nécessaire. L’article 14 du RGPD prévoit des obligations spécifiques pour les données obtenues indirectement.
9. Dons, cotisations et paiements
Lorsque BOSAL propose la réalisation d’un don, le règlement d’une adhésion ou toute autre opération financière en ligne, le paiement peut être confié à un prestataire spécialisé.
Les informations relatives à la carte bancaire sont normalement saisies et traitées directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.
BOSAL n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires ou leurs cryptogrammes de sécurité.
BOSAL peut en revanche recevoir et conserver certaines informations relatives à l’opération, telles que :
identité du payeur, montant, date, statut de paiement, référence de transaction ou données nécessaires à la comptabilité.
Paiements et dons en ligne
Lorsqu’un utilisateur choisit de soutenir BOSAL par un don financier, il est redirigé vers la plateforme sécurisée SumUp.
Les informations bancaires sont saisies et traitées directement par SumUp et ne transitent pas par le site de BOSAL.
BOSAL peut recevoir les informations de transaction strictement nécessaires au suivi comptable et administratif des dons, selon les informations communiquées par SumUp.
Pour en savoir plus sur le traitement des données par SumUp, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de SumUp (ouvre un nouvel onglet).
10. Communications électroniques et newsletter
BOSAL peut proposer l’inscription à une lettre d’information ou à d’autres communications permettant de recevoir :
des informations sur ses projets, événements, actualités, contenus culturels ou appels à participation.
Lorsqu’un consentement est requis, l’inscription ne sera réalisée qu’après une action volontaire de la personne.
Une personne inscrite peut se désabonner à tout moment, notamment via le lien prévu dans les communications ou en contactant :
La CNIL conserve elle-même, dans le cadre de sa newsletter, l’adresse électronique jusqu’à la désinscription de la personne, ce qui illustre le principe selon lequel la durée doit rester directement liée à l’abonnement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement.
11. Pixels de suivi dans les courriels
BOSAL envisage de pouvoir utiliser, dans certaines communications électroniques, des pixels de suivi ou des technologies analogues.
Ces dispositifs permettent, selon leur configuration, de détecter le chargement d’une image invisible intégrée dans un courrier électronique et peuvent ainsi permettre de déterminer notamment si le message a été affiché. La CNIL qualifie ces pixels de mécanismes de traçage et a publié une recommandation spécifique le 14 avril 2026.
Avant activation
BOSAL identifiera précisément :
la finalité du suivi, les catégories de données collectées, le prestataire technique utilisé, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et la base juridique applicable.
La présente Politique sera alors mise à jour en conséquence.
Délivrabilité
Certains traitements strictement limités à la vérification de la délivrabilité d’un courrier électronique peuvent bénéficier, dans des circonstances précises, d’une exemption à l’obligation de consentement.
Cette exemption doit néanmoins être évaluée au regard des critères établis par la CNIL.
Mesure des ouvertures et de l’engagement
Lorsque BOSAL souhaite utiliser un pixel afin de connaître ou analyser individuellement l’ouverture de ses messages, l’engagement du destinataire, ses interactions ou d’autres comportements allant au-delà de la stricte nécessité technique, BOSAL recueillera le consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
Le seul fait qu’une personne accepte de recevoir une newsletter ne vaut pas automatiquement consentement à être suivie au moyen d’un pixel.
La recommandation CNIL entrée en application en 2026 confirme que certains usages de pixels nécessitent un consentement et que, lorsque celui-ci est requis, l’expéditeur doit cesser le suivi en l’absence de consentement valide.
Retrait du consentement
Lorsque le suivi repose sur le consentement, celui-ci pourra être retiré facilement.
Le retrait ne remet pas en cause les opérations effectuées avant celui-ci.
Avant toute mise en production de cette fonctionnalité, BOSAL complétera cette rubrique avec le nom du fournisseur d’e-mailing utilisé.
12. Cookies et autres traceurs sur le site
Lors de la consultation de bosalhaiti.com, certaines informations techniques peuvent être traitées.
Les traceurs peuvent être répartis en plusieurs catégories.
Traceurs strictement nécessaires
Ils servent exclusivement à permettre le fonctionnement technique, la sécurité ou une fonctionnalité expressément demandée.
Lorsque les conditions légales sont réunies, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Mesure d’audience
BOSAL utilise Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin de comprendre la fréquentation du site et son utilisation.
Google Analytics n’est activé qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Les informations collectées peuvent notamment concerner les pages consultées, les interactions avec le site ainsi que certaines informations techniques relatives à la navigation.
L’utilisateur peut refuser ou retirer son consentement à tout moment à l’aide de l’outil « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
Le prestataire Google peut être amené à traiter des données depuis des serveurs situés hors de l’Union européenne. Ces traitements s’effectuent dans le cadre des mécanismes applicables aux transferts internationaux (notamment les clauses contractuelles types et, le cas échéant, les certifications prévues par la réglementation).
Certains dispositifs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent des conditions strictes, notamment une finalité limitée à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur. Google Analytics 4, tel qu’utilisé sur ce site, est soumis au consentement préalable.
Services tiers
L’intégration future de contenus provenant notamment de plateformes vidéo, réseaux sociaux ou autres services externes peut entraîner le dépôt de traceurs par ces tiers.
Lorsque le consentement est requis, ces contenus ou traceurs seront bloqués jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son choix.
Le refus d’un traceur non nécessaire ne doit pas empêcher l’accès général au site.
13. Hébergement du site et données techniques
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Téléphone : +1 951 383 6898
Vercel peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité de l’infrastructure.
Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent notamment concerner des informations de connexion, des requêtes techniques, l’adresse IP ou certains événements de fonctionnement.
Vercel indique que ses principales installations de traitement se trouvent aux États-Unis et encadre les transferts internationaux conformément aux mécanismes applicables. Vercel est notamment certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework et prévoit également des mécanismes tels que les clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.
14. Conception et maintenance technique
Le site a été conçu et développé par :
Kay Consulting (ouvre un nouvel onglet)
Kay Consulting peut, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de prestations de maintenance ou d’assistance technique, être amené à accéder à certaines informations techniques ou données présentes dans les systèmes de BOSAL.
Dans ce cas, les accès doivent être limités à ce qui est strictement nécessaire à l’intervention et réalisés conformément aux instructions de BOSAL.
Kay Consulting n’est pas autorisé à réutiliser pour ses propres finalités les données auxquelles il pourrait accéder dans le cadre de cette mission.
15. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes ou organisations qui ont besoin d’en connaître dans le cadre des finalités exposées dans la présente politique.
Peuvent notamment être concernés :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Membres habilités de BOSAL | Gestion associative, administrative, projets et demandes |
| Bureau et responsables de projets | Traitement des dossiers relevant de leurs missions |
| Kay Consulting | Maintenance ou assistance technique lorsque nécessaire |
| Vercel | Hébergement et infrastructure technique |
| Prestataire de paiement | Traitement des dons ou paiements lorsqu’un tel service est utilisé |
| Prestataire d’e-mailing | Newsletter et communications lorsque BOSAL active ce service |
| Prestataires d’événements ou formulaires | Uniquement si nécessaire à un service déterminé |
| Autorités administratives ou judiciaires | Lorsqu’une obligation légale l’impose |
Chaque prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à la mission qui lui est confiée.
16. BOSAL ne vend pas les données personnelles
BOSAL ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles collectées auprès des utilisateurs, adhérents, bénévoles, donateurs ou partenaires.
Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service, au fonctionnement de l’association, au respect d’une obligation légale ou lorsqu’une autre base juridique applicable autorise cette transmission.
17. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires utilisés par BOSAL peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, BOSAL veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD.
Il peut notamment s’agir :
d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, du Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’un autre mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD.
La CNIL rappelle qu’un transfert hors de l’Union européenne doit bénéficier d’un niveau de protection suffisant et être encadré au moyen des mécanismes prévus par le RGPD.
Lorsque cela est applicable, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires concernant ces garanties en contactant BOSAL.
18. Sécurité des données
BOSAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de préserver :
la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles.
Selon les systèmes concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :
contrôle des accès, authentification renforcée des comptes d’administration, gestion des habilitations, chiffrement des communications via HTTPS, mises à jour de sécurité, limitation des accès techniques, sauvegardes lorsque nécessaires, journalisation et surveillance des incidents.
L’accès aux données doit être limité aux personnes habilitées.
Cependant, aucun système informatique ou réseau accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Toute vulnérabilité affectant le site peut être signalée de manière responsable à :
19. Violation de données personnelles
Lorsqu’un incident entraîne accidentellement ou illicitement :
la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles, BOSAL analyse l’incident conformément au RGPD.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une notification est adressée à la CNIL et, lorsque le risque pour les personnes le justifie, aux personnes concernées.
20. Conservation des données
BOSAL applique le principe selon lequel une donnée ne doit pas être conservée plus longtemps que nécessaire.
Les durées peuvent être organisées en trois phases :
conservation active pour la réalisation de la finalité, archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation ou défendre les droits de BOSAL, puis suppression ou anonymisation.
La CNIL souligne que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et recommande de formaliser ces durées dans les procédures internes de l’organisme.
BOSAL mettra en place un registre interne précisant les durées applicables à chaque traitement.
21. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer, selon la nature du traitement, des droits suivants :
droit d’accès à vos données, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit d’opposition, droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies et droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également demander des informations relatives aux garanties encadrant certains transferts internationaux.
Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions prévues par le RGPD.
22. Comment exercer vos droits
Toute demande peut être adressée à :
ou par courrier postal :
BOSAL – Protection des données
18 Bis Boulevard des Muriers
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
La demande doit permettre à BOSAL d’identifier suffisamment la personne et le traitement concerné.
BOSAL peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, notamment en cas de doute raisonnable.
Il ne sera pas demandé systématiquement de copie d’un document d’identité.
BOSAL répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.
23. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant, après avoir contacté BOSAL, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Site officiel de la CNIL (ouvre un nouvel onglet)
L’exercice de cette voie de recours ne prive pas la personne des autres recours administratifs ou juridictionnels dont elle pourrait disposer.
24. Décisions automatisées et profilage
À ce jour, BOSAL ne prévoit pas de prendre de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.
Les données relatives à la consultation du site ou, le cas échéant, des communications électroniques ne sont pas destinées à être utilisées pour prendre automatiquement une décision individuelle concernant l’adhésion, la participation à un projet ou l’accès aux activités de l’association.
Si cette situation venait à évoluer, la présente Politique serait mise à jour conformément aux exigences du RGPD.
25. Mineurs
Certaines activités de BOSAL peuvent être destinées ou accessibles à des publics jeunes.
BOSAL limite la collecte de données relatives aux mineurs au strict nécessaire.
Lorsqu’un traitement nécessite l’autorisation d’un représentant légal en application de la réglementation ou de la nature de l’activité proposée, BOSAL mettra en œuvre les modalités nécessaires pour recueillir cette autorisation.
Les mineurs sont invités à ne pas transmettre spontanément, via les formulaires généraux du site, des informations personnelles sensibles ou non nécessaires.
26. Réseaux sociaux
BOSAL peut être présente sur différentes plateformes et réseaux sociaux.
Lorsqu’un utilisateur interagit directement avec BOSAL via une plateforme tierce, certaines données peuvent être traitées à la fois par BOSAL et par l’exploitant de cette plateforme selon leurs rôles respectifs.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné afin de comprendre les traitements réalisés directement par ce dernier.
BOSAL n’est pas responsable des traitements réalisés de manière autonome par les plateformes tierces.
27. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, outils ou contenus gérés par des tiers.
Lorsqu’un utilisateur quitte bosalhaiti.com, la présente Politique de confidentialité ne régit plus automatiquement les traitements réalisés par le service externe.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter les informations relatives à la protection des données du service concerné.
28. Modification de la Politique de confidentialité
BOSAL peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :
d’une évolution législative ou réglementaire, d’un nouveau service, d’un nouveau formulaire, d’un changement de prestataire, de l’activation d’un outil de statistiques, d’une newsletter ou de pixels de suivi.
La version applicable est celle publiée sur le site.
En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, BOSAL pourra mettre en œuvre un dispositif d’information complémentaire lorsque cela est nécessaire.
La date figurant en haut de la présente page permet d’identifier la dernière version publiée.
29. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’utilisation des données personnelles :
BOSAL
18 Bis Boulevard des Muriers
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
E-mail : contact@bosalhaiti.com
Téléphone : +33 7 43 69 43 97
Pour les questions exclusivement techniques concernant le site :