Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site bosalhaiti.com sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du site, les règles applicables à ses contenus ainsi que les principales dispositions relatives à la protection des données et aux traceurs.
1. Éditeur du site
Le site internet bosalhaiti.com est édité par :
BOSAL, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination : BOSAL
Forme juridique : Association déclarée – loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W941021232
SIREN : 104 369 483
SIRET : 104 369 483 00011
Siège social : 18 Bis Boulevard des Muriers, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France
Adresse électronique : contact@bosalhaiti.com
Téléphone : +33 7 43 69 43 97
BOSAL est responsable des contenus éditoriaux publiés sur le site ainsi que des orientations générales du service de communication au public en ligne.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Hans DUROSIER
Président et représentant légal de l’association BOSAL.
Cette désignation est conforme au principe selon lequel, lorsqu’un service de communication au public en ligne est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est son représentant légal.
Responsable multimédia et webmaster :
Angelo B.
Contact technique : webmaster@bosalhaiti.com
3. Conception, développement et maintenance
Le site a été conçu et développé par :
Kay Consulting
Site : kayconsulting.fr (ouvre un nouvel onglet)
Kay Consulting intervient en qualité de prestataire technique chargé notamment de la conception, du développement et, le cas échéant, de la maintenance du site.
La responsabilité éditoriale du site demeure assurée par l’association BOSAL.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site internet : vercel.com (ouvre un nouvel onglet)
Téléphone : +1 951 383 6898
Les données et services techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traités au moyen de l’infrastructure, des prestataires et des sous-traitants utilisés par Vercel, conformément à ses conditions contractuelles et à sa documentation applicable.
5. Noms de domaine
Le domaine principal du site est :
bosalhaiti.com
Les domaines suivants peuvent également être associés au site ou rediriger vers le domaine principal :
www.bosalhaiti.com, bosalhaiti.fr et www.bosalhaiti.fr.
Les noms de domaine sont enregistrés auprès d’OVHcloud.
6. Objet du site
Le site a notamment pour objet de présenter l’association BOSAL, sa mission, son organisation, ses valeurs, ses projets et ses activités.
Il permet également de présenter ses initiatives culturelles, éducatives, citoyennes, intellectuelles, artistiques et médiatiques, ses expositions, ses événements, ses productions éditoriales et audiovisuelles ainsi que les modalités permettant de participer, soutenir ou collaborer avec l’association.
Les contenus diffusés ont une vocation notamment institutionnelle, culturelle, pédagogique, historique, mémorielle et informative.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés ou mis à disposition sont la propriété de BOSAL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sont notamment concernés les textes, articles, biographies, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, cartes, documents, éléments audiovisuels, logos, marques, dénominations, concepts éditoriaux, supports pédagogiques, interfaces et éléments de mise en page.
Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception expressément prévue par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à :
Les marques, photographies, œuvres, documents, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Projets, créations et contenus propres à BOSAL
Sont notamment concernés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle les contenus, concepts, textes, supports et créations associés à la Fresque de la Diaspora Haïtienne, à l’exposition Fanm Vanyan, à Ti Chita Pale, à Sé Pa Rans, à Chimen Konnen, ainsi qu’aux autres productions culturelles, graphiques, audiovisuelles ou éditoriales développées ou exploitées par BOSAL.
La consultation ou la mise à disposition de ces contenus sur Internet ne constitue pas une autorisation de reproduction, de modification ou d’exploitation.
9. Contenus historiques, culturels et mémoriels
BOSAL publie notamment des contenus relatifs à l’histoire d’Haïti, aux diasporas, aux cultures, aux mémoires et à différentes personnalités historiques.
L’association s’efforce d’adopter une démarche de transmission rigoureuse et de distinguer, lorsque cela est nécessaire, les faits historiquement documentés, les récits rapportés par les historiens, les traditions mémorielles ou nationales et les interprétations artistiques contemporaines.
Les informations publiées ne prétendent pas se substituer à des travaux universitaires ou scientifiques spécialisés.
10. Représentations artistiques de personnages historiques
Certaines illustrations présentes sur le site représentent des figures historiques pour lesquelles aucun portrait authentifié réalisé de leur vivant n’est connu.
Ces images sont des créations artistiques contemporaines.
Les visages, vêtements, attitudes, objets ou décors représentés constituent donc des interprétations artistiques destinées à accompagner la transmission des parcours historiques concernés.
Ils ne doivent pas être considérés comme des représentations certaines ou documentaires de l’apparence réelle de ces personnes.
11. Crédits et droits des tiers
Les crédits relatifs aux photographies, œuvres, illustrations, documents historiques, archives ou créations appartenant à des tiers peuvent être indiqués directement à proximité du contenu concerné ou sur une page spécifique.
Toute personne estimant qu’un élément diffusé sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter BOSAL à :
La demande devra permettre d’identifier le contenu concerné, l’adresse de la page, la nature des droits invoqués ainsi que les éléments permettant d’établir la qualité ou les droits du demandeur.
12. Exactitude et actualisation des informations
BOSAL met en œuvre des efforts raisonnables afin de publier des informations exactes, pertinentes et actualisées.
Toutefois, l’association ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit en permanence exhaustif ou exempt d’erreurs.
BOSAL peut modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.
Les informations relatives aux événements, notamment les dates, horaires, lieux, intervenants, programmes et modalités de participation, peuvent évoluer.
Les visiteurs sont invités à consulter les informations les plus récentes avant toute participation à une activité.
13. Responsabilité
BOSAL met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer la disponibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site.
L’association ne peut néanmoins garantir une disponibilité permanente ou l’absence absolue d’erreur, d’interruption ou d’incident technique.
BOSAL ne saurait être tenue responsable des conséquences directement liées à une interruption temporaire, à une opération de maintenance, à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, à une incompatibilité technique ou à l’utilisation inappropriée des informations mises à disposition.
Aucune disposition des présentes mentions ne saurait avoir pour effet d’exclure une responsabilité dont l’exclusion serait interdite par la loi.
14. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services, réseaux sociaux, plateformes ou sites internet exploités par des tiers.
Ces services restent placés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
BOSAL ne peut notamment garantir leur disponibilité, leur niveau de sécurité, l’exactitude de leurs contenus ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que BOSAL approuve le contenu concerné ou qu’une relation de partenariat existe avec l’éditeur du service externe.
15. Données personnelles
BOSAL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site et de ses activités.
Cela peut notamment intervenir lorsqu’une personne contacte l’association, remplit un formulaire, devient membre ou bénévole, propose un partenariat, sollicite l’organisation d’un atelier, participe à un événement, effectue un don ou s’inscrit à une communication électronique.
BOSAL est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.
Conformément aux exigences de transparence du RGPD, les personnes concernées doivent notamment être informées de l’identité du responsable du traitement, des finalités, des bases juridiques, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.
Une Politique de confidentialité distincte précise les modalités de traitement des données personnelles.
Elle doit être accessible depuis le pied de page du site à l’adresse :
16. Droits des personnes
Selon la nature et la base juridique des traitements concernés, les personnes peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique :
contact@bosalhaiti.com
Par courrier postal :
BOSAL
18 Bis Boulevard des Muriers
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
Une personne estimant que ses droits n’ont pas été respectés dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
17. Cookies et traceurs utilisés sur le site
Le site peut recourir à des cookies ou technologies similaires.
Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
D’autres traceurs peuvent, le cas échéant, être utilisés pour mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site ou permettre le fonctionnement de services externes.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les opérations de lecture ou d’écriture sur le terminal de l’utilisateur nécessitent en principe une information et un consentement préalables, sauf lorsqu’elles entrent dans l’une des exemptions prévues par la réglementation.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit disposer de la possibilité de l’accepter, de le refuser et de le retirer.
Une politique dédiée aux cookies ou la Politique de confidentialité précise les traceurs effectivement utilisés.
18. Pixels de suivi dans les courriers électroniques
BOSAL peut être amenée, dans certaines communications électroniques et sous réserve du respect de la réglementation applicable, à utiliser des pixels de suivi ou technologies analogues.
Un pixel de suivi est un élément technique de très petite taille intégré dans un courrier électronique et susceptible de transmettre certaines informations lors de l’ouverture ou de l’affichage du message. La CNIL considère ces technologies comme des traceurs et leur a consacré une recommandation spécifique en 2026.
Selon l’outil utilisé et les paramètres activés, ces technologies peuvent notamment permettre de mesurer la bonne réception des courriels, l’ouverture d’un message, certaines interactions avec les communications, ou encore d’établir des statistiques destinées à améliorer les communications de BOSAL.
Les données effectivement traitées dépendront du prestataire et du paramétrage retenus. Elles pourront, selon les cas, comprendre des informations relatives à l’ouverture d’un courrier électronique, à la date ou à l’heure de l’interaction, ainsi que certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement du dispositif.
BOSAL s’engage à déterminer préalablement les finalités poursuivies et à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire à ces finalités.
Lorsque l’utilisation d’un pixel relève de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne bénéficie pas d’une exemption, BOSAL recueille le consentement préalable de la personne concernée avant son utilisation.
La CNIL précise notamment qu’un pixel utilisé uniquement pour mesurer la délivrabilité d’un courrier rattaché à un service explicitement demandé peut, sous certaines conditions strictes, bénéficier d’une exemption. À l’inverse, des usages allant au-delà de la stricte délivrabilité doivent faire l’objet d’une analyse spécifique et peuvent nécessiter un consentement.
Le fait que des données soient agrégées ou anonymisées ne suffit pas, à lui seul, à écarter l’application des règles relatives aux traceurs.
Lorsque le consentement est requis, les personnes doivent être informées de manière claire des finalités poursuivies avant d’exprimer leur choix et doivent pouvoir retirer ce consentement facilement.
Les modalités précises relatives aux pixels de suivi, aux données collectées, aux finalités, à la durée de conservation, aux prestataires utilisés ainsi qu’aux possibilités de consentement ou d’opposition sont détaillées dans la Politique de confidentialité de BOSAL.
19. Communications électroniques
Lorsqu’une personne s’inscrit volontairement à une lettre d’information ou à un autre service de communication de BOSAL, les traitements associés sont effectués dans le respect de la réglementation applicable.
Chaque communication non strictement nécessaire à une relation en cours devra comporter, lorsque cela est requis, un moyen permettant de se désinscrire ou de modifier les préférences de communication.
Lorsque des technologies de suivi nécessitant un consentement sont utilisées, le choix relatif au suivi doit être géré conformément aux règles applicables aux pixels de suivi et indépendamment des autres obligations relatives à l’envoi du courrier électronique, sauf lorsque les finalités sont suffisamment liées pour permettre un consentement conjoint dans les conditions admises par la CNIL.
20. Sécurité informatique
BOSAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données, les services et les contenus sous sa responsabilité contre notamment l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la perte.
Aucun système accessible sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute personne identifiant une vulnérabilité susceptible d’affecter le site est invitée à la signaler de manière responsable à :
Le signalement doit contenir les éléments nécessaires à l’analyse et à la reproduction du problème, sans exploiter la vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la démontrer.
21. Disponibilité et maintenance
BOSAL peut suspendre temporairement tout ou partie du site afin notamment de réaliser une opération de maintenance, une mise à jour, une intervention de sécurité ou une modification technique.
Lorsque cela est possible, l’association s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
22. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée lorsque la situation s’y prête.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
23. Modification des mentions légales
BOSAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses activités, d’une modification du site, d’un changement de prestataire ou d’une évolution législative ou réglementaire.